Le prêt à taux zéro (ou ptz) est accessible pour l’acquisition d’une résidence principale s’il s’agit de :

1. La construction ou acquisition d’un logement neuf jamais occupé
2. L’acquisition et/ou aménagement seul d’un local autre qu’habitation en logement
3. L’acquisition d’un logement ancien ayant déjà été occupé

Pour un logement de plus de 20 ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surfaces et d’habitabilité vous sera demandé.

Les points de contrôle :

L’habitation doit répondre au normes de surface et d’habitabilité et ce diagnostic s’axe sur plusieurs points de contrôle et notamment :

• L’étanchéité des sols, murs et plafonds
• L’état des parties communes
• La qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l’eau
• Les aménagements de cuisine
• Les dimensions du logement
• Les systèmes d’ouverture et de ventilation
• Le système de chauffage
• Les installations concernant le gaz et l’électricité…

Arrêté du 31 janvier 2005relatif au diagnostic prêt à taux zéro

Décret 2005-69 du 31 janvier 2005