DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
(Transaction et location)
POUR QUI ?
Tous les propriétaires vendeurs doivent depuis le 1er janvier 2011 détenir, à la mise à la vente, ce diagnostic et doivent le présenter à tout candidat acquéreur
Tous les propriétaires bailleurs doivent détenir, à la mise en location ce diagnostic et doivent le présenter à tout candidat locataire.
Tous les types de bâtiments sont concernés (appartement, maison, bureau, commerce… etc.) à l’exception des Monuments Historiques, Lieux de cultes, bâtiment dont la SHOB est inférieure à 50 m²
COMMENT ?
Il existe plusieurs méthodes pour réaliser un DPE :
La Méthode conventionnelle : nos diagnostiqueurs se rendent sur site et relèvent un certain nombre de données comme le type d’énergie, le type et la surface des parois (murs et planchers chauffés ou non chauffés), le type de fenêtres et de vitrage, le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire etc.… Ils intègrent tous ces éléments dans un logiciel spécifique qui indiquera la classe énergétique du bien (en kWhep/m²/an) et celle des émissions de gaz à effet de serre (GES). Enfin, nos diagnostiqueurs émettent des préconisations afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.
CRI Diagnostic utilise un logiciel qui a été évalué favorablement par l’ADEME.
La Méthode réelle : cette méthode s’applique obligatoirement pour les locaux tertiaires et appartements situés dans des immeubles avec chauffage collectif. Le propriétaire des locaux doit fournir à nos diagnostiqueurs les factures des consommations d’énergie des 3 dernières années et la surface du bâtiment qui serviront à l’établissement de la classe énergétique. Puis nous émettons des préconisations afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.
DUREE DE VALIDITE
Le DPE est valable 10 ans. Toutefois si des travaux d’amélioration énergétique ont été réalisés, nous conseillons de refaire un DPE qui prendra en compte ces travaux.
A noter que depuis janvier 2011, Le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) accordé à l’acquéreur de votre bien est indexé sur la classe énergétique du logement que vous vendez.
